Notice d'information conducteur

[Raison sociale de votre entreprise] [Forme juridique — ex : SAS, SARL, SA] Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET] Siège social : [Adresse complète, Code Postal, Ville] Représentée par [Prénom NOM du dirigeant], en qualité de [fonction — ex : Président, Gérant]. Contact responsable de traitement : [email@votre-societe.fr] — [numéro de téléphone]

Le système de géolocalisation installé sur les véhicules de la société est mis en œuvre pour les finalités suivantes : (a) Suivi et optimisation des déplacements professionnels — Base légale : intérêt légitime de l'employeur (art. 6.1.f RGPD) (b) Vérification du respect des règles d'utilisation des véhicules de société — Base légale : intérêt légitime (c) Sécurité des biens et des personnes — Base légale : intérêt légitime (d) Calcul des kilométrages professionnels aux fins de remboursement de frais [si applicable] — Base légale : exécution du contrat de travail (art. 6.1.b RGPD) (e) Maintenance préventive des véhicules via diagnostic OBD — Base légale : intérêt légitime Le système n'est PAS utilisé pour les finalités suivantes (interdites par la CNIL) : — Contrôle permanent et systématique de la vitesse de conduite — Surveillance des représentants du personnel dans l'exercice de leur mandat — Collecte de données de localisation en dehors du temps de travail

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et conservées pour les durées indiquées : Position GPS (coordonnées géographiques, horodatage) — Durée : 2 mois Données de style de conduite (vitesse, accélération, freinage) — Durée : 2 mois Kilométrages et durées de trajets — Durée : 1 an (justificatif d'activité professionnelle) Données de maintenance OBD (codes défaut, consommation carburant) — Durée : 1 an Données de temps de travail issues du système [si applicable] — Durée : 5 ans À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées automatiquement ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément aux recommandations de la CNIL, vous disposez d'un mode « vie privée » que vous pouvez activer à tout moment depuis l'interface Azimut Drive. Ce mode doit être activé pour les situations suivantes : — Trajets domicile-travail (matin et soir) — Pauses déjeuner et pauses réglementaires — Utilisation du véhicule à des fins personnelles autorisées par votre employeur — Temps de repos, astreintes sans déplacement, congés Lorsque ce mode est activé : aucune donnée de localisation n'est transmise, stockée ou consultable par votre employeur ou Azimut Mobility. Procédure d'activation : [décrire ici la procédure — ex : appuyer sur le bouton « Mode privé » dans l'application Azimut Drive installée sur votre téléphone professionnel].

Vos données à caractère personnel sont accessibles aux personnes et entités suivantes, dans la stricte limite de leurs attributions : Destinataires internes : — Responsable de flotte de [Nom de votre société] : accès complet aux données de localisation et de conduite — Direction des Ressources Humaines : accès limité aux données kilométriques et de temps de travail uniquement — [Autres destinataires internes si applicable] Sous-traitant technique : Azimut Mobility SAS — Fournisseur de la solution de géolocalisation. Azimut Mobility agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD et ne peut utiliser vos données qu'aux fins définies par votre employeur. L'accord de traitement est consultable sur azimut-mobility.com/dpa. Vos données ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les autorités judiciaires ou administratives compétentes peuvent y accéder sur réquisition légale.

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation. Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données. Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de l'employeur. Pour exercer ces droits : [email du DPO ou du service RH de votre entreprise] Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de votre demande (prorogeable de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe, avec information préalable).

Si vous estimez, après avoir contacté votre employeur, que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

Je soussigné(e), Nom et Prénom : _____________________________________________ Poste occupé : _____________________________________________ Véhicule(s) concerné(s) : _____________________________________________ certifie avoir reçu en main propre et pris connaissance de la présente notice d'information relative à la mise en œuvre du système de géolocalisation des véhicules au sein de [Raison sociale de l'entreprise]. Je confirme avoir été informé(e) de mes droits, des finalités du traitement, des durées de conservation applicables et de la procédure d'activation du mode vie privée. Fait à _______________, le _______________ Signature du conducteur : _____________________________________________ Ce document est à retourner dûment signé à [service RH / responsable de flotte] avant la mise en service du véhicule équipé. Une copie vous sera remise sur demande.